Carnet d'attestations de vente chiens et chats
21,40 €
TTC
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Carnet d'attestations de vente chiens et chats
100 % Sécurisé
4 x SANS FRAIS
Dès 69 €
0952710797
Carnet d'attestations de vente (factures) pour élevages.
La délivrance d'une attestation de vente (facture) est obligatoire lors de toute cession d'un animal de compagnie, même un don.
Existe en petit modèle (A2462 - 25 exemplaires) et petit modèle (A2463 - 50 exemplaires).
Les modèles, réalisés par un avocat spécialiste de droit rural (M° Correard), contiennent tous les éléments permettant d'informer l'acheteur, tout en assurant le réglement et en protégeant l'éleveur des demandes abusives de plus en plus fréquentes.
Formulaire autocopiant : 1 exemplaire éleveur / 1 exemplaire client