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Vos conditions de ventes

Règle n°1 - Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.petbeautystore.com.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.

Règle n°2 - Disponibilité des produits et prix

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site.

Douanes :

  • Les produits achetés hors union européenne, peuvent être soumis à des taxes d'importations, frais de douanes réclamés par le pays de destination  une fois que le colis expédié arrive dans celui-ci.
  • Les frais de douane additionnels sont à la charge du destinataire mentionné sur l'adresse d'expédition. Petbeautystore n'a aucun contrôle de ces frais supplémentaires et ne peut en aucun cas en estimer leur montant. Quand une procédure douanière s'impose, un retard sur la livraison peut subvenir dépassant les délais prévus par Petbeautystore.

Règle n°3 - Commandes

La disponibilité des produits ainsi que le délai de livraison sont affichés sur le Site, sur chaque fiche produit.

Dans l’hypothèse où, postérieurement à votre commande, un produit ou un service deviendrait totalement ou partiellement indisponible, PetBeautyStore vous informera par email de cette indisponibilité et vous donnera la possibilité :

  • - Soit, si vous l’acceptez, d’être livré d’un produit d’une qualité et d’un prix équivalent à celui commandé
  • - Soit d’être remboursé du prix du produit

3.1 Modalités de passation des commandes

Il est possible de passer commande auprès de PetBeautyStore uniquement En ligne sur le Site www.petbeautystore.com
Aucune commande adressée à PetBeautyStore par courrier ou par fax ne pourra être prise en compte. 
Toute passation de commande auprès de PetBeautyStore nécessite la création d’un Espace Client. L’accès à votre Espace Client est conditionné à votre identification à l’aide de l’adresse email que vous avez indiquée lors de la création de votre compte ainsi que du mot de passe secret personnel et confidentiel que vous aurez choisi.

Ne communiquer pas les identifiants de votre Espace Client à des tiers. PetBeautyStore ne saurait être tenue pour responsable de toute action réalisée via ou sur votre Espace Client par un tiers auquel vous auriez communiqué vos identifiants ou bien qui aurait eu accès à vos identifiants ou à votre Compte Client suite à une faute ou une négligence vous étant imputable.

Lors de la passation de votre commande, vous devez confirmer celle-ci par la technique dite du « double-clic » : c’est-à-dire, après avoir sélectionné des produits ajoutés à votre panier, vous devez contrôler et éventuellement corriger le contenu de votre panier (à savoir, notamment : identification et quantité de produits sélectionnés, prix correspondants, modalités et frais de livraison), avant de le valider, d’accepter les présentes CGV en cliquant sur le bouton « Accéder au paiement », tel qu’indiqué sur la page « Mode de livraison », et de confirmer ainsi l’acceptation de votre commande.

 

3.2 Enregistrement des commandes

 

Suite à la passation de votre commande, PetBeautyStore vous en accusera réception en vous adressant un Email de Confirmation de Commande comprenant le récapitulatif de votre commande ainsi que son numéro, puis validera définitivement votre commande en vous adressant un Email de Validation de Commande.

 

PetBeautyStore se réserve le droit de ne pas valider votre commande pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :
  • - Elle ne serait pas conforme aux présentes CGV
  • - L’une de vos précédentes commandes n’aurait pas été intégralement payée à échéance,
  • - Un litige relatif au paiement d’une de vos précédentes commandes serait en cours de traitement,
  • - Plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande.

 

Ces emails sont envoyés à l’adresse email que vous utilisez pour vous identifier dans votre Espace Client. 

A noter : Si vous ne recevez pas l’un des deux emails ci-dessus, nous vous recommandons de prendre contact avec notre Service Clients.
 

Règle n°4 - Modalités de Paiement et Sécurisation

Les modalités de paiement suivantes peuvent être proposées par PetBeautyStore :

    - Par carte bancaire
         Attention, seule les cartes bancaires rattachée à un établissement bancaire situé en France sont acceptées.

    - Par chèque bancaire
          Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu’à réception de votre chèque et après validation.

Spécificités des commandes réglées par chèque :
    A compter de la réception de l’Email de Confirmation de Commande, les produits commandés sont réservés pendant 7 jours.
    En l’absence de réception de chèque de votre part passé ce délai de 7 jours, votre commande sera automatiquement annulée et les produits de nouveau mis en vente sur notre site. La responsabilité de CDISCOUNT ne saurait dès lors être engagée en cas de non livraison de la commande, faute d’avoir procédé au paiement de votre commande.
    Le traitement de votre commande se fera à compter du jour de la validation du/des chèques reçu(s) par PetBeautyStore.

    - Par PayPal :
         Pour bénéficier de ce mode de paiement, vous devez avoir un compte auprès de la société PayPal. En cas de paiement par PayPal, ce sont les conditions générales d’utilisation de Paypal qui s’appliquent.

PetBeautyStore se réserve le droit de ne pas proposer un ou plusieurs des modes de paiement ci-dessous, pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :
    - le partenaire de paiement ne propose plus le service considéré,
    - l’une de vos précédentes commandes n’aurait pas été intégralement payée à échéance,
    - un litige relatif au paiement d’une de vos précédentes commandes serait en cours de traitement,
    - plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande.

    - Bons d’achat :
         Il est possible d’utiliser les bons d’achat de remboursement convertibles en numéraires ou les bons d’achats commerciaux pour le paiement de toute ou partie de votre commande. Ces bons d’achats ne sont utilisables qu’une seule fois. Dans l’hypothèse où un client tenterait d’utiliser frauduleusement plusieurs fois l’un de ses bons d’achat, les commandes concernées par cette fraude seraient automatiquement annulées par PetBeautyStore.

Défaut de Paiement :

PetBeautyStore se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Sécurisation des paiements :

Les paiements effectués sur notre site sont entièrement sécurisés.
Les coordonnées de votre Carte de Paiement communiquées lors de votre commande ne transitent jamais en clair sur le réseau : elles sont cryptées grâce au protocole SSL(Secure Socket Layer).

Règle n°5 - Expédition et livraison

L’ensemble des délais annoncés est calculé en jours ouvrés. La date de livraison est calculée en tenant compte des délais de préparation et d’expédition auxquels est ajouté le délai de livraison du transporteur (La Poste / Point relais Kiala / TNT / Transporteur).

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande, ou relais indiqué.


Pour un Chronopost, la commande doit être effectuée avant midi pour une livraison dans les temps.

Règle n°6 - Force majeure

PetBeautyStore ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, due à la survenance d’un événement de force majeure.

En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, PetBeautyStore.com n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Règle n°7 - Rétractation

Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.
 
Pour des détails pratiques sur la manière d’effectuer un retour veuillez vous rendre dans votre espace client.
 

Conformément à l’article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 7 jours ouvrables (sauf si un délai plus long est précisé dans les fiche produit) à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d’origine et en bon état, propre à sa recommercialisation et demander l’échange ou le remboursement et ce sans aucun frais, à l’exception des frais de retour.

Conformément aux dispositions de l’article L121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour:
  •    - Les biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
  •   - Pour des raisons d’hygiène, les articles textiles livrés avec des scellés d’hygiène lorsque ceux-ci auront été retirés, les vêtements qui auront été visiblement portés et/ou lavés, les produits où des poils d'animaux sont présents.

Dès réception de votre produit, nous procéderons à votre remboursement sous forme de bon d’achat, convertible en valeur numéraire, d’une durée de validité de 3 mois et à valoir sur l’ensemble de notre site internet.

 A noter : seul le montant du produit retourné vous sera remboursé. Les frais de port acquittés pour l’expédition de votre produit et de son renvoi, restent à votre charge ainsi que les frais de gestion de votre commande.

Règle n°8 - Garanties

8.1 – La Garantie Constructeur
 
Certains produits en vente sur le Site bénéficient d’une garantie contractuelle dite « Garantie Constructeur » accordée par le Fournisseur ou le Fabricant du produit, et à laquelle PetBeautyStore n’est pas partie. L’existence de cette Garantie Constructeur est signalée dans le fiche produit figurant sur le Site. Si vous souhaitez faire jouer la Garantie Constructeur, nous vous remercions de nous le signaler lors de la prise de contact avec notre Service Clients. Pour pouvoir bénéficier de votre Garantie Constructeur, vous devez impérativement conserver votre facture d'achat du produit et relever le numéro de série de l'appareil se trouvant sur le produit. A défaut de présenter ces documents et informations, le Fournisseur ou le Fabricant du produit pourra refuser la mise en œuvre de sa garantie. Pour faire jouer votre Garantie Constructeur, il vous appartient de consulter les Modalités d’application de la Garantie Constructeur.

8.2 - Les Garanties Légales

Article L211-4 du Code de la Consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existants lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5 du Code de la Consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1) Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
 - Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
 - Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2) Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211-12 du Code de la Consommation
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par 2 ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 du Code Civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.  

Article 1648 alinéa 1er du Code Civil
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acheteur dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.

Pour bénéficier de la garantie légale de conformité ou de la garantie des vices cachés, contactez notre Service Clients :
 - En vous rendant sur le Service Client en ligne. Les informations concernant votre commande, son paiement, sa livraison, son SAV, sont accessibles dans votre Espace Client, dans les rubriques « mes commandes ».
 - Par téléphone : le numéro de notre ligne non surtaxée, vous est communiqué dans votre email de « Validation de commande ».  Vous pouvez nous joindre : du lundi au vendredi de 8h à 18h.

Attention : Afin d'optimiser le traitement de votre appel, pensez à préparer l’email avec lequel vous avez passé votre commande et le numéro de la commande concernée.
 - Par courrier  PetBeautyStore.com / 1 Route de Rochefort 17700 ST Germain de Marencennes. Attention : Afin d'optimiser le traitement de vos demandes, pensez à indiquer votre nom, prénom, email avec lequel vous avez passé votre commande et le numéro de la commande concernée.
 - En cas de panne sur un produit commandé chez PetBeautyStore, rendez-vous dans votre Espace Clients afin de prendre connaissance des modalités de prise en charge de votre produit.

Les conditions de prise en charge peuvent varier en fonction des accords conclus entre PetBeautyStore et les fabricants.

Dans le cadre de la mise en œuvre de ces Garanties, les conditions de prise en charge de votre produit peuvent varier en fonction des accords conclus entre PetBeautyStore et les Fournisseurs ou Fabricants de votre produit.

Ainsi, vous pourrez être amenés :
 - Soit à nous retourner directement votre produit en panne afin que nous l’adressions au fabricant ou à une station technique agréée par celui-ci,
 - Soit à adresser votre produit directement au fabricant afin que celui-ci prenne en charge la réparation de votre produit

A noter: Pour les produits qui nous seront retournés en panne passé le délai de 9 mois suivant la livraison, une décôte de 2.4% sur le prix d'achat du produit et par mois d'utilisation (à compter du 9ème mois) sera appliquée sur le montant du remboursement, dès lors qu'il ne nous serait pas apporté la preuve que la panne est inhérente aux produits.

Règle n°9 - Données personnelles

11.1 Collecte et utilisation de vos données personnelles

PetBeautyStore est le responsable du traitement de vos données personnelles.

Les informations que vous nous communiquez dans la cadre de vos commandes sont à destination de PetBeautyStore et sont utilisées pour le traitement et le suivi de vos commandes, le SAV des produits commandés sur notre Site et la gestion marketing et de la relation client de votre compte client.

Les données qui vous concernent pourront également être communiquées à nos partenaires à des fins de prospection par voie non électronique, notamment postale ou téléphonique. Vous pouvez vous opposez à cette communication par courrier adressé à :

PetBeautyStore.com
1 Route de Rochefort
17700 ST Germain de Marencennes

11.2 Droit d’opposition, de rectification ou de suppression de vos données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, ou de suppression de vos données personnelles vous concernant détenues par PetBeautyStore, en écrivant par courrier et en justifiant de votre identité à :

PetBeautyStore.com
1 Route de Rochefort
17700 ST Germain de Marencennes

Règle n°10 - Coordonnées de la société

Identification de la société

Chatterie du Bord de Gères
Société individuelle immatriculée au RCS La Rochelle n° 532840907

Contacter le Service Clients de PetBeautyStore.com 

Pour toute information, ou conseil, vous pouvez nous contacter 09.52.71.07.97
  du lundi au vendredi de 8H à 18H.
Pour le suivi de votre commande et le service après-vente, vous pouvez nous contacter :

- En vous rendant sur le Service Client en ligne: Les informations concernant votre commande, son paiement, sa livraison, son SAV, sont accessibles dans votre Espace Client, dans les rubriques « mes commandes ».
    • - Par téléphone : au 09.52.71.07.97 numéro non surtaxée. Vous pouvez nous joindre :du lundi au vendredi de 8h à 18h.
Attention : Afin d’optimiser le traitement de votre appel, pensez à préparer l’email avec lequel vous avez passé votre commande et le numéro de la commande concernée.
  • - Par courrier :
  •        
    PetBeautyStore.com
    1 Route de Rochefort
    17700 ST Germain de Marencennes

    Attention : Afin d’optimiser le traitement de vos demandes, pensez à d’indiquer dans votre courrier votre nom, prénom, email avec lequel vous avez passé votre commande et le numéro de la commande concernée.