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    Carnet d'attestations de vente chiens et chats
    Carnet d'attestations de vente chiens et chats

    Carnet d'attestations de vente chiens et chats

    21,38 €
    TTC
    TTC
    Livraison : 1 à 7 jours
    Disponible

    Obligatoire pour cession d'un animal de compagnie

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    Carnet d'attestations de vente (factures) pour élevages. 

    La délivrance d'une attestation de vente (facture) est obligatoire lors de toute cession d'un animal de compagnie, même un don. 

    Existe en petit modèle (A2462 - 25 exemplaires) et  petit modèle (A2463 - 50 exemplaires).

    Les modèles, réalisés par un avocat spécialiste de droit rural (M° Correard), contiennent tous les éléments permettant d'informer l'acheteur, tout en assurant le réglement et en protégeant l'éleveur des demandes abusives de plus en plus fréquentes.

    Formulaire autocopiant : 1 exemplaire éleveur / 1 exemplaire client

    Chadog
    PET-00434_1

    Références spécifiques

    ean13
    012868526813

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