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Carnet d'attestations de vente chiens et chats
  • Carnet d'attestations de vente chiens et chats

Carnet d'attestations de vente chiens et chats

18,43 €
TTC Livraison : 1 à 7 jours

Obligatoire pour cession d'un animal de compagnie

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Disponible

Carnet d'attestations de vente (factures) pour élevages. 

La délivrance d'une attestation de vente (facture) est obligatoire lors de toute cession d'un animal de compagnie, même un don. 

Existe en petit modèle (A2462 - 25 exemplaires) et  petit modèle (A2463 - 50 exemplaires).

Les modèles, réalisés par un avocat spécialiste de droit rural (M° Correard), contiennent tous les éléments permettant d'informer l'acheteur, tout en assurant le réglement et en protégeant l'éleveur des demandes abusives de plus en plus fréquentes.

Formulaire autocopiant : 1 exemplaire éleveur / 1 exemplaire client

PET-00434_1

Références spécifiques

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3700380345988

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